Droit d'auteur en milieu scolaire

« Est-ce qu’on peut… ? »

 

Cette question se pose encore plus depuis l’entrée en vigueur le 7 novembre 2012 de La loi modifiant la loi sur le droit d'auteur

 

Comme le sujet est austère et complexe, j'ai réalisé un Guide interactif de gestion du droit d'auteur en milieu scolaire. Ce document, regroupant les règles pour tous les types de documents et pour toutes les utilisations, permettra à votre établissement d'enseignement de répondre aux questions en matière de droit d’auteur. Enfin un document qui vous guidera quelle que soit la situation ! Il est disponible dans la section Services aux membres, sous  l'onglet Administration des écoles.

 

Et pour compléter votre compréhension de la loi :

-vous êtes invités à lire dans la section Services réservée aux membres, dans sa sous-section Administration des écoles puis dans la page Droit d'auteur en milieu scolaire, l'avis de Me Sonia Daoust sur le sujet.

-vous pouvez visionner de courtes capsules pour vous donner une meilleure compréhension du droit d'auteur avec l'entente de CopibecCopibec.  D'ailleurs voici l'avis de Me Frédérique Couette, sur les modifications de la loi pour les établissements d'enseignement et pour les bibliothèques.

Une nouvelle entente entre le MEES et Copibec a été conclue. Les documents ci-haut mentionnés pourraient ne pas tenir compte des modifications quant aux conditions d'utilisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur couvertes par cette société de gestion. Visiter le site du ministère pour en savoir plus!