Évaluation de la scolarité

Depuis le 1er juillet 1997, nous vous offrons le service d’évaluation de la scolarité du personnel enseignant.

Ce service découle d’une décision du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur de se retirer de ce dossier et de confier aux organismes scolaires la responsabilité d’émettre les attestations de scolarité pour leur personnel enseignant. Le pouvoir du Ministre étant ainsi transféré à l’organisme scolaire, il revient à chaque établissement régi par une convention collective de procéder à l’arrimage de l’entente de travail avec les nouvelles règles.

Nous offrons aux établissements un service d’analyse de dossiers et d’évaluation de la scolarité en nous appuyant sur le Règlement no 4, le Manuel d’évaluation de la scolarité du MELS et son guide de l’usager.

Comme la responsabilité de l’attestation incombe à l’organisme scolaire, en l’occurrence l’établissement, nous émettons l’attestation au nom de l’établissement, sous la signature de la personne responsable dans l’établissement.

Pour procéder à l’évaluation de la scolarité d’un enseignant, l’employeur doit fournir un dossier scolaire COMPLET reflétant l’ensemble de la formation générale et de la formation professionnelle secondaire et postsecondaire de l’enseignant et cela, même si une évaluation antérieure a été émise par le MEES ou par un autre employeur du réseau scolaire. Un dossier scolaire incomplet retarde de plusieurs semaines l’émission d’une attestation et peut entraîner des frais supplémentaires.

Afin d’aider les établissements à constituer des dossiers scolaires complets, les documents suivants sont téléchargeables :

Guide sommaire à l’intention de l’établissement

Aide-mémoire à l’intention des enseignants

Formulaire Dossier-résumé

Responsable de ce service à la Fédération : Mme Chantal Loiselle

Analyse des dossiers : M. Claude Lanthier

Évaluation de la scolarité