Foire aux questions

Qu'est-ce qu'une école privée?

Une école privée est une école autonome. Elle relève directement du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et ne dépend pas d’une commission scolaire.

Les écoles privées québécoises accueillent environ 125 000 élèves répartis dans près de 270 établissements. Le préscolaire regroupe environ 5 % de ces élèves, le primaire 25 % et le secondaire 70 %.

Douze établissements d’enseignement privés accueillent exclusivement des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA).

Au Québec, la très vaste majorité des écoles privées sont des organismes sans but lucratif (OSBL). Certaines sont des coopératives de parents ou de travailleurs.

L’école privée doit détenir un permis du MEES et elle est assujettie à la Loi sur l’enseignement privé. Elle doit offrir le Programme de formation de l’école québécoise et son personnel enseignant doit détenir des autorisations d’enseigner.

 

Qu'est-ce qu'une résidence scolaire?

Dix-sept écoles membres de la Fédération des établissements d’enseignement privés offrent un service de résidence scolaire. Les élèves peuvent dormir à l’école les jours de classe.

Certaines résidences scolaires accueillent des élèves de l’étranger 7 jours/semaine pendant l’année scolaire.

Certaines écoles offrent également le service de résidence de façon temporaire, par exemple pendant la saison de football, pendant la période d’examen, ou pendant une période où les parents sont à l’extérieur du pays.

Les résidences scolaires offrent un milieu de vie sain, actif, où les élèves profitent de périodes d’études supervisées et de multiples activités.

Pour en savoir plus, consultez le site Ma résidence secondaire

À qui appartiennent les établissements d'enseignement privés?

La très vaste majorité des membres de la Fédération des établissements d’enseignement privés sont des organismes sans but lucratif (OSBL). Certaines sont des coopératives de parents ou de travailleurs.

Quelques-unes appartiennent toujours à des communautés religieuses, mais au cours des dernières décennies, plusieurs communautés religieuses ont légué leurs établissements à la communauté civile pour qu’elle poursuive sa mission éducative.

Quelques établissements d’enseignement québécois sont des entreprises à but lucratif. Les établissements à but lucratif ne sont plus admissibles aux subventions gouvernementales.

Qui gère les établissements d'enseignement privés?

Les établissements d’enseignement privés sont pour la plupart gérés par un conseil d’administration composé de représentants de la communauté incluant des parents, d’anciens élèves, des membres de la direction et du personnel, des experts en éducation et des représentants de la communauté, selon un modèle similaire à celui des cégeps ou des Centres de la petite enfance (CPE).

Au quotidien, les établissements d’enseignement privés sont gérés par le directeur général. Les directeurs généraux sont très souvent d’anciens enseignants issus aussi bien du réseau public que du réseau privé.

Depuis avril 2000, deux programmes de formation universitaire sont offerts aux personnes qui souhaitent occuper un poste de direction au sein d’un établissements d’enseignement privé. Ces programmes sont le fruit d’un partenariat établi entre la Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP) et le Département de la gestion de l’éducation et de la formation de l’Université de Sherbrooke. Ce programme vise à bien préparer la relève et à offrir aux directions des outils de gestion qui leur permettront d’assurer le développement de leur établissement.

Depuis septembre 2016, la FEEP s’est associée avec l’École des dirigeants de HEC Montréal pour offrir une formation L’essentiel d’un MBA pour les directeurs d’école privées.

Qui supervise les écoles privées?

Les écoles privées relèvent directement du ministère de l’Éducation et de l’enseignement supérieur (MEES).

Le Ministère voit à l’application de la Loi sur l’enseignement privé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et des règlements adoptés en vertu de cette Loi.

La Commission consultative de l’enseignement privé conseille le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que la ministre responsable de l’Enseignement supérieur sur toute question relevant de leur compétence dans le domaine de l’enseignement privé régi par la Loi. Elle donne notamment des avis sur la délivrance, la modification, le renouvellement ou la révocation de permis ou d’agréments.

Le suivi du respect des dispositions de la Loi sur l’enseignement privé et de ses règlements est sous la responsabilité de la Direction de l’enseignement privé pour les établissements d’enseignement privés offrant les services d’éducation préscolaire ainsi que les services d’enseignement primaire et secondaire.

Les écoles privées suivent-elles le Programme de formation de l'école québécoise?

Tout comme les écoles publiques, les écoles privées ont l’obligation d’enseigner le Programme de formation de l’école québécoise.

De façon générale, les écoles privées proposent différents enrichissements, adaptés aux élèves qu’elles accueillent.

 

Qui finance les écoles privées?

Les deux tiers des écoles privées québécoises reçoivent une subvention pour les élèves qu’elle accueille. Seuls les établissements à but non lucratif peuvent obtenir l’agrément aux fins de subvention.

Le montant de la subvention représente 60 % du montant versé par élève au public pour les services éducatifs. Les autres services ne sont pas subventionnés. Les établissements privés reçoivent aussi une petite allocation pour les aider à défrayer les coûts de leurs bâtiments et installations.

Comme les établissements d’enseignement n’ont pas accès aux montants perçus par la taxe scolaire et doivent assumer la très grande partie des frais en immobilisations, en équipement et en services complémentaires, le montant de la subvention gouvernementale représente 40 % du coût réel d’un élève. (Source : Indicateur de gestion – Établissements d’enseignement privés, MEES)

Pour compenser, les établissements d’enseignement privé subventionnés sont autorisés à facturer des frais d’inscription aux parents. Ce montant ne peut excéder le montant de la subvention par élève. Très peu d’établissements privés demandent le montant maximum autorisé par la législation afin d’être accessible au plus grand nombre de familles.

Au fil des ans, plusieurs écoles privées ont développé d’autres sources de revenus afin de financer leur mission éducative. Ces autres sources incluent des fondations, des camps d’été ainsi que des ententes avec les municipalités et autres organismes pour la location de leurs infrastructures sportives et culturelles.

Les revenus additionnels ainsi recueillis sont utilisés pour fournir des bourses d’études et de l’aide financière à des élèves dont la famille n’a pas les moyens d’assumer les frais d’inscription, pour l’entretien et la rénovation des bâtiments, et pour offrir des services complémentaires aux élèves pour lesquels les établissements d’enseignement privés ne reçoivent pas de subventions.

Pourquoi y a-t-il des écoles privées au Québec?

Pratiquement tous les pays ont un réseau d’écoles indépendantes afin de permettre aux familles de choisir une école qui correspond à leurs attentes et à leurs besoins.

Parmi les principales raisons pour lesquelles les familles choisissent l’enseignement privé, mentionnons :

  • la qualité de l’encadrement;
  • les mesures pour faciliter la conciliation travail-famille (heures d’ouverture prolongées, activités parascolaires, période d’étude supervisée, etc.);
  • les différentes occasions de développement personnel (enrichissement des matières, voyages, participation à différents concours, programmes de leadership et d’entrepreneuriat, etc.);
  • le vaste choix de programmes;
  • le vaste choix d’activités parascolaires;
  • la stabilité du personnel.

 

Qui a fondé les écoles privées?

Plusieurs écoles privées québécoises ont été fondées par des communautés religieuses, bien avant que le Québec ait un réseau d’éducation public.

Certaines d’entre elles, comme l’école des Ursulines de Québec (1639), le Collège François-de-Laval (1668) ou le Collège Marie-de-l’Incarnation de Trois-Rivières (1697) datent de l’époque de la Nouvelle-France.

Au fil des ans, plusieurs écoles appartenant à des communautés religieuses ont été cédées à des organismes à but non lucratif, gérés par la communauté civile, qui se sont engagés à poursuivre la mission éducative de l’institution.

La majorité des établissements d’enseignement privés ont été fondés au cours du 20e siècle, principalement dans la période de 1940 à 1980, alors que le Québec connaissait une croissance rapide de sa population et que l’éducation se démocratisait pour devenir accessible à tous. Les communautés religieuses ont été à l’origine de certaines de ces écoles, alors que d’autres ont été mises sur pied par des enseignants ou des parents qui désiraient profiter de l’autonomie de l’enseignement privé pour créer des milieux d’apprentissage différents.

Pour leur part, les établissements d’enseignement privés spécialisés en adaptation scolaire ont été fondés par des parents et des spécialistes du domaine de la santé qui ne trouvaient pas d’école adaptée aux besoins spécifiques de leurs enfants ou de leurs patients.

 

 

Les élèves ayant des besoins particuliers peuvent-ils fréquenter l'école privée?

Toutes les écoles privées membres de la Fédération des établissements d’enseignement privés accueillent un certain nombre d’élèves ayant un plan d’intervention pour les aider à composer avec un défi particulier.

La vaste majorité de ces écoles peuvent compter sur des spécialistes (orthopédagogues, psychoéducateurs, techniciens en éducation spécialisée, etc.) pour accompagner les élèves ayant des besoins particuliers.

Un nombre croissant d’écoles privées offrent des programmes avec appui pédagogique pour amener à la réussite des élèves ayant des difficultés à l’école.

Pour en savoir plus, visitez le site Internet des écoles de votre région ou le site www.annuairefeep.com.

 

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