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Publications

de la FEEP

Mémoires

Services complémentaires
Santé et bien-être de l'élève

5 septembre 2017

Protéger la santé mentale et la réussite scolaire des jeunes.
Mémoire sur la législation du cannabis.

Mémoires

Administration des écoles
Direction générale

5 septembre 2017

Projet de loi No. 144
Mémoire de la Fédération sur la loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et (...) la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire.

Mémoires

Administration des écoles
Ressources financières

15 janvier 2017

Les écoles privées québécoises des partenaires importants de l'État
Les écoles privées sont un partenaire important de l’État pour que le Québec soit un chef de file mondial en éducation.Consultations prébudgétaires - Janvier 2017

Mémoires

Administration des écoles
Ressources financières

15 janvier 2017

Les écoles privées québécoises sont autonomes et inclusives
Les écoles privées québécoises : des écoles autonomes inclusives qui contribuent à la réussite des élèves. - Janvier 2017

Mémoires

Administration des écoles
Ressources financières

15 janvier 2017

Partenaires pour assurer la réussite éducative des jeunes
Les écoles privées québécoises : des partenaires importants de l’État pour assurer la réussite éducative des jeunes du primaire et du secondaire. Janvier 2017

Mémoires

Administration des écoles
Ressources financières

15 janvier 2017

Les écoles privées québécoises des partenaires importants de l'État
Mémoire présenté dans le cadre des crédits budgétaires 2017-2018.

Mémoires

Administration des écoles
Direction générale

15 octobre 2016

Respect de la neutralité religieuse de l'État; accommodements religieux
Mémoire sur le projet de loi visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes.

Études et sondages

Administration des écoles
Ressources financières

15 novembre 2015

Analyse de la contribution économique des écoles privées
Analyse de la contribution économique des établissements d'enseignement privés au Québec réalisée par AppEco en novembre 2015.

Mémoires

Services complémentaires
Santé et bien-être de l'élève

15 septembre 2015

Prévention et lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence
Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi No 59 concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence.

Mémoires

Administration des écoles
Ressources financières

19 juin 2015

Recommandations pour la survie des écoles privées agréées
Recommandations au ministre pour l’élaboration des crédits budgétaires 2015-2016 afin d’assurer la survie des écoles privées agréées.

Mémoires

Services complémentaires
Santé et bien-être de l'élève
Plan de lutte contre l'intimidation et la violence

15 novembre 2014

Ensemble contre l'intimidation
Mémoire présenté au Secrétariat du Forum sur la lutte contre l’intimidation - Novembre 2014