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DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES
Administration scolaire
Assemblées DRH-FIN (site et archives)
Contrat (modèles)
- Contrat des services éducatifs entre le Client et l’Établissement
- Contrat de transport scolaire entre le Client et l’Établissement
Entente de transfert d’effectifs scolaires
Plaintes formulées par l’élève ou les parents
Renouvellement de permis
Aspects légaux
Accommodements raisonnables
- Guide sur les accommodements raisonnables dans les relations avec la clientèle
- Aide-mémoire – accommodements raisonnables
Loi 25 – Protection des renseignements personnels (anciennement PL 64)
- Plan d’action
- Foire aux questions (FAQ)
- Grille d’évaluation des incidents de confidentialité (Modèle)
- Registre des incidents de confidentialité (Modèle FEEP)
- Registre des incidents de confidentialité (Modèle Gouvernement du Québec)
- Modèle lettre d’avis incident
- Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
- Webinaire du 18 janvier 2022 (par Me Cynthia Chassigneux, Langlois avocats)
Autres documents (sur la protection des renseignements personnels)
- Le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels dans les établissements d’enseignement privés (par Me Raymond Doray, 3e éd. – 2008)
Loi 27 – Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail (anciennement PL 59)
- Aide-mémoire – Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail
- Modèle de grille d’analyse des risques et de plan d’action
- Présentation virtuelle – Aide-mémoire sur la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (PL-59)
- Présentation du Webinaire du 12 janvier 2022 (par Me William Gagné, Langlois avocats – 2022)
- Résumé modifications prévues à la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail (par Me William Gagné, Langlois avocats – 2022)
- Tableau de modernisation des principales modifications CNESST
PL 96 – Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Gestion des ressources humaines
Dotation
Recrutement
- Guide de rédaction des offres d’emploi
- Les sources de recrutement
- Guide pour l’attraction et la rétention du personnel
Entrevue et sélection
- Guide pour l’entrevue de sélection
- Profil de compétences (gestionnaire)
- Questionnaire d’entrevue structurée (gestionnaire)
- Profil de compétences (enseignant)
- Questionnaire d’entrevue structurée (enseignant)
- Profil de compétences (professionnel)
- Questionnaire d’entrevue structurée (professionnel)
- Profil de compétences (personnel de soutien)
- Questionnaire d’entrevue structurée (personnel de soutien)
- Banque de questions RH – Embauche du personnel
Antécédents judiciaires
- Comité de réévaluation des antécédents judiciaires– Règles de fonctionnement
- Formulaire de demande de réévaluation – antécédents judiciaires
Accueil et intégration
Conventions collectives et conditions de travail
- Liste des conventions collectives et ententes de travail des établissements d’enseignement privés
- CPNCF (conventions collectives du secteur public)
- Conditions de travail du personnel d’encadrement (secteur public)
- Conseil du trésor (échelle de traitement)
- Corail (Conventions collectives ou lettres d’entente | Sentences arbitrales de griefs | Décisions et ordonnances)
Développement des compétences
Évaluation du rendement
- Proposition de pratiques et procédures pour l’analyse de progression en emploi
- Analyse de progression en emploi | Gestionnaire
- Analyse de progression en emploi | Enseignant
- Analyse de progression en emploi | Personnel professionnel
- Analyse de progression en emploi | Personnel de soutien
Gestion disciplinaire et administrative
- Documents de référence en matière de mesures disciplinaires et administratives
- Documents de référence en matière de harcèlement psychologique
- Se préparer à avoir une conversation difficile
Planification de la main-d’œuvre
- Sondage sur la structure organisationnelle des établissements d’enseignement privés – Rapport – Juin 2019
Politiques (Modèles)
- Politique de gestion de l’assiduité au travail
- Politique relative à l’alcool et aux drogues
- Politique sur la vaccination contre la COVID-19 en lien avec le milieu du travail
- Politique visant à prévenir et contrer le harcèlement et la violence au travail
- Politique de télétravail
- Politique sur la violence conjugale
Pour d’autres ressources, consultez le Répertoire de documents