DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ACCÈS À L’INFORMATION – PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et les établissements d’enseignement privé agréés: synthèse, repères et jurisprudence (par Me Raymond Doray – 2001)
- Le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels dans les établissements d’enseignement privés(par Me Raymond Doray, 3e éd. – 2008)
- Proposition – Politique sur la communication de renseignements par la direction générale en vue d’assurer la protection des personnes
RESPONSABILITÉ CIVILE
- La responsabilité civile à l’école et la prévention des accidents par Yves Carrière et Hélène Meagher, Conseil scolaire de l’île de Montréal -Avril 2001.
ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES
- Guide sur les accommodements raisonnables dans les relations avec la clientèle
- Aide-mémoire – accommodements raisonnables
RENOUVELLEMENT DE PERMIS
PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES FORMULÉES PAR L’ÉLÈVE OU LES PARENTS
LIENS UTILES
ASSEMBLÉE ANNUELLE DES RESPONSABLES DES RESSOURCES HUMAINES ET RESSOURCES FINANCIÈRES
- Présentation complète | Ressources financières – Novembre 2019
- Présentation complète | Ressources humaines – Novembre 2019
- Présentation complète – Mars 2019
- Présentation complète | Ressources financières – Novembre 2018
- Présentation complète | Ressources humaines – Novembre 2018
- Présentation complète – Avril 2018
- Présentation complète – Novembre 2017
- Présentation complète– Mars 2017
- Présentation complète – Novembre 2016
- Présentation complète– Avril 2016
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
- Rapport – Sondage sur la structure organisationnelle des établissements d’enseignement privés – Juin 2019
LIENS UTILES
RESSOURCES HUMAINES
DOTATION
- Guide | Processus de dotation (gestionnaire, enseignant, professionnel et personnel de soutien)
- Guide pour l’attraction et la rétention du personnel
- Guide pour l’entrevue de sélection
- Profil de compétences (gestionnaire)
- Questionnaire d’entrevue structurée (gestionnaire)
- Profil de compétences (enseignant)
- Questionnaire d’entrevue structurée (enseignant)
- Profil de compétences (professionnel)
- Questionnaire d’entrevue structurée (professionnel)
- Profil de compétences (personnel de soutien)
- Questionnaire d’entrevue structurée (personnel de soutien)
- Banque de questions RH – Embauche du personnel
- Guide pour l’accueil et l’intégration du personnel
ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES
- Comité de réévaluation des antécédents judiciaires– Règles de fonctionnement
- Formulaire de demande de réévaluation – antécédents judiciaires
ÉVALUATION DU RENDEMENT
- Proposition de pratiques et procédures pour l’analyse de progression en emploi
- Analyse de progression en emploi | Gestionnaire
- Analyse de progression en emploi | Enseignant
- Analyse de progression en emploi | Personnel professionnel
- Analyse de progression en emploi | Personnel de soutien
ASSIDUITÉ PROFESSIONNELLE
- Proposition – Politique de gestion de l’assiduité au travail
MESURES DISCIPLINAIRES
HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
RELATIONS DE TRAVAIL
- Base de données sur les conditions de travail (BDCT)
- Directives d’utilisation de la base de données sur les conditions de travail (BDCT)
- Liste des conventions collectives et ententes de travail des établissements d’enseignement privés
AUTRES OUTILS – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Proposition – Politique relative à l’alcool et aux drogues
LIENS UTILES
RESSOURCES FINANCIÈRES
CONTRAT DES SERVICES ÉDUCATIFS
ENTENTE DE TRANSFERT D’EFFECTIFS SCOLAIRES
LIENS UTILES
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