DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

       ACCÈS À L’INFORMATION – PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et les établissements d’enseignement privé agréés: synthèse, repères et jurisprudence (par Me Raymond Doray – 2001)
• Le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels dans les établissements d’enseignement privés(par Me Raymond Doray, 3e éd. – 2008)
• Proposition – Politique sur la communication de renseignements par la direction générale en vue d’assurer la protection des personnes

ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES

• Guide sur les accommodements raisonnables dans les relations avec la clientèle
• Aide-mémoire – accommodements raisonnables

RENOUVELLEMENT DE PERMIS

• Guide pour le renouvellement du permis des établissements d’enseignement privés

PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES FORMULÉES PAR L’ÉLÈVE OU LES PARENTS

• Proposition – Processus de traitement des plaintes formulées par l’élève ou les parents

PERSPECTIVES DÉMOGRAPHIQUES 2021-2036 

• Région administrative du Bas-St-Laurent
• Région administrative de la Capitale-Nationale
• Région administrative du Centre-du-Québec
• Région administrative de Chaudière-Appalaches
• Région administrative de la Côte-Nord
• Région administrative de l’Estrie
• Région administrative de Lanaudière
• Région administrative des Laurentides
• Région administrative de Laval
• Région administrative de la Mauricie
• Région administrative de la Montérégie
• Région administrative de Montréal
• Région administrative de l’Outaouais
• Région administrative du Saguenay-Lac-St-Jean

LIENS UTILES

ASSEMBLÉE ANNUELLE DES RESPONSABLES DES RESSOURCES HUMAINES ET RESSOURCES FINANCIÈRES

• Présentation complète | Ressources financières – Novembre 2019
• Présentation complète | Ressources humaines – Novembre 2019
• Présentation complète – Mars 2019
• Présentation complète | Ressources financières – Novembre 2018
• Présentation complète | Ressources humaines – Novembre 2018
• Présentation complète – Avril 2018
• Présentation complète – Novembre 2017
• Présentation complète– Mars 2017

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

• Rapport – Sondage sur la structure organisationnelle des établissements d’enseignement privés – Juin 2019

LIENS UTILES

• Liste des liens utiles

RESSOURCES HUMAINES

DOTATION

• Guide | Processus de dotation (gestionnaire, enseignant, professionnel et personnel de soutien)
• Guide pour l’attraction et la rétention du personnel
• Guide pour l’entrevue de sélection
• Profil de compétences (gestionnaire)
• Questionnaire d’entrevue structurée (gestionnaire)
• Profil de compétences (enseignant)
• Questionnaire d’entrevue structurée (enseignant)
• Profil de compétences (professionnel)
• Questionnaire d’entrevue structurée (professionnel)
• Profil de compétences (personnel de soutien)
• Questionnaire d’entrevue structurée (personnel de soutien)
• Banque de questions RH – Embauche du personnel
• Guide pour l’accueil et l’intégration du personnel

ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES

• Comité de réévaluation des antécédents judiciaires– Règles de fonctionnement
• Formulaire de demande de réévaluation – antécédents judiciaires

ÉVALUATION DU RENDEMENT

• Proposition de pratiques et procédures pour l’analyse de progression en emploi
• Analyse de progression en emploi | Gestionnaire
• Analyse de progression en emploi | Enseignant
• Analyse de progression en emploi | Personnel professionnel
• Analyse de progression en emploi | Personnel de soutien

ASSIDUITÉ PROFESSIONNELLE

•  Proposition – Politique de gestion de l’assiduité au travail

MESURES DISCIPLINAIRES

• Documents de référence en matière de mesures disciplinaires et administratives

HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

• Documents de référence en matière de harcèlement psychologique

RELATIONS DE TRAVAIL

• Base de données sur les conditions de travail (BDCT)
• Directives d’utilisation de la base de données sur les conditions de travail (BDCT)
• Liste des conventions collectives et ententes de travail des établissements d’enseignement privés

       AUTRES OUTILS – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

• Proposition – Politique relative à l’alcool et aux drogues
• Proposition – Politique sur la vaccination contre la COVID-19 en lien avec le milieu du travail

       LIENS UTILES

•  Liste des liens utiles | RH

RESSOURCES FINANCIÈRES

CONTRAT DES SERVICES ÉDUCATIFS

• Proposition – Contrat des services éducatifs entre le Client et l’Établissement

       CONTRAT DE TRANSPORT SCOLAIRE

• Proposition – Contrat de transport scolaire entre le Client et l’Établissement

 ENTENTE DE TRANSFERT D’EFFECTIFS SCOLAIRES

• Liste des établissements agréés au 30 septembre 2021 – Entente de transfert d’effectifs

        LIENS UTILES

• Liste des liens utiles | Ressources financières

Pour d’autres ressources, consultez le Répertoire de documents