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DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES

 Administration scolaire

   Assemblées DRH-FIN (site et archives)

   Contrat (modèles)

   Entente de transfert d’effectifs scolaires

   Plaintes formulées par l’élève ou les parents

   Règles budgétaires – MEQ

   Renouvellement de permis 

 Aspects légaux

   Accommodements raisonnables 

   Loi 25 – Protection des renseignements personnels (anciennement PL 64)

   Autres documents (sur la protection des renseignements personnels) 

   Loi 27 – Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail (anciennement PL 59)

   PL 96 – Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français  

 Gestion des ressources humaines

   Dotation  

   Recrutement

   Entrevue et sélection

    Antécédents judiciaires 

    Accueil et intégration 

    Conventions collectives et conditions de travail 

    Développement des compétences 

    Évaluation du rendement 

    Gestion disciplinaire et administrative 

    Planification de la main-d’œuvre 

    Politiques (Modèles) 

Pour d’autres ressources, consultez le Répertoire de documents