Devenir
membre
Votre établissement d’enseignement privé reconnu par le ministère de l’Éducation du Québec de niveau préscolaire, primaire, ou un établissement d'enseignement en adaptation scolaire désirerait devenir membre de la Fédération? Voici les informations importantes à savoir.
Qui peut être membre de la Fédération des établissements d’enseignement privés ?
- Un établissement titulaire d’un permis délivré par le ministre de l’Éducation sous le régime de la Loi sur l’enseignement privé, l’autorisant à dispenser des services éducatifs de l’une ou l’autre des catégories suivantes : éducation préscolaire, enseignement primaire et enseignement secondaire, dans les secteurs de la formation générale, de la formation professionnelle et de l’adaptation scolaire.L'établissement ne doit pas être sous enquête en révocation de permis ou d’agrément.
- Le conseil d'administration de l'établissement doit avoir dûment voté une résolution demandant l’admission de notre établissement à la Fédération des établissements d’enseignement privés (une copie de la résolution est jointe en annexe).
Comment devenir membre de la Fédération ?
Voici la procédure pour faire votre demande :
- Envoyer le formulaire de demande d'admission complété et signé à [email protected].
- Une copie du permis délivré par le ministre de l'Éducation pour votre établissement.
- Une copie du prospectus, projet éducatif, feuillet promotionnel de votre établissement ou tout document d’intérêt.
Informations importantes
La section « renseignements généraux » du formulaire à remplir pour devenir membre FEEP devra être signée par la direction générale de l’école et les sections « déclaration du conseil d’administration » et « déclaration de valeurs » par un représentant dûment autorisé du conseil d’administration.
En signant ce document, les signataires attestent que les documents fournis sont conformes et que les informations sont complètes.
L’utilisation de la fonction « signature électronique » d’Acrobat sera réputée avoir la même valeur qu’une signature originale.
Coût de la cotisation
| Nombre d’élèves | Secondaire | Préscolaire (4 et 5 ans) et primaire |
|---|---|---|
| 200 premiers élèves | 25,01 $ | 23,93 $ |
| 201 à 400 élèves | 24,34 $ | 23,34 $ |
| 401 à 600 élèves | 23,64 $ | 23,64 $ |
| 601 à 800 élèves | 22,97 $ | 21,97 $ |
| 801 à 1 000 élèves | 22,97 $ | 20,97 $ |
| 1 001 à 1 200 élèves | 21,59 $ | 20,59 $ |
| 1 201 à 1 400 élèves | 20,94 $ | 19,94 $ |
| 1 401 à 1 600 élèves | 19,58 $ | 18,58 $ |
| 1 601 à 1 800 élèves | 18,26 $ | 17,26 $ |
| 1 801 à 2 000 élèves | 14,18 $ | 15,18 $ |
Coût minimum (de base) 750$
DATES DES VERSEMENTS : 17 OCTOBRE 2024, 17 JANVIER 2025, 17 MARS 2025