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Service d’évaluation

de la scolarité des enseignants

Qu’est-ce que le Service d’évaluation de la scolarité de la Fédération ?

La Fédération propose un service d’évaluation des dossiers scolaires des enseignants, basé sur le Règlement no 4, le Manuel d’évaluation de la scolarité du ministère de l’Éducation du Québec, et son guide de l’usager.

Ce service est destiné aux écoles privées pour s'assurer que les qualifications de leurs enseignants sont conformes aux normes établies.

L’attestation est fournie par l’école privée sous la signature de la personne responsable.

Admissibilité et frais

Ce service est ouvert à toutes les écoles privées, qu'elles soient membres ou non de la Fédération. L'attestation est fournie uniquement au nom de l'établissement après la soumission d'un dossier complet.

Un enseignant ne peut initier la demande directement auprès du service d'évaluation de la scolarité de la Fédération.

Frais de service :  Les frais de 123 $ sont payables préalablement à la soumission du dossier de l'enseignant lors de la demande de service. Le paiement se fait sur la plateforme en ligne  de la Fédération.

Services offerts

Un expert analyse le dossier scolaire complet pour délivrer une attestation en conformité avec les normes officielles. Il est également possible de faire une demande de mise à jour d'une attestation fournie antérieurement par la Fédération. 

L'attestation est livrée en deux copies : l’une pour le dossier de l’employeur, l’autre pour l’employé.

Étapes pour bénéficier du service

Étape 1
Requête de service et paiement en Ligne

Accédez à la plateforme et procédez au paiement pour l’évaluation de la scolarité d’un ou plusieurs enseignants.

Vous pouvez regrouper plusieurs demandes dans une même transaction. Une fois l'achat effectué, vous aurez la possibilité d'attribuer les services aux différents enseignants concernés. Il suffit de faire correspondre le nombre de participants avec le nombre de demandes d’évaluation que vous souhaitez soumettre.

Dès que le paiement sera complété, vous recevrez un courriel de confirmation. 
 

Étape 2
Soumission du Dossier

Un formulaire Dossier-résumé sera envoyé par courriel, dans un délai de 48 heures après la confirmation de paiement. Remplissez-le avec les informations requises et soumettez-le avec les documents indiqués.

Deux guides ont été produits pour guider l'établissement qui fait la demande et l'enseignant pour laquelle la demande est faite afin de soumettre un dossier complet avec toute l'information et les documents nécessaires à l'analyse. Un dossier scolaire incomplet retarde de plusieurs semaines la livraison d’une attestation et peut entraîner des frais supplémentaires.

Guide sommaire à l’intention de l’établissement

Aide-mémoire à l’intention du personnel enseignant
 

Caractéristiques des documents à soumettre :

Pour procéder à l’évaluation de la scolarité d’un enseignant, l’employeur doit fournir un dossier scolaire complet reflétant l’ensemble de la formation générale et de la formation professionnelle secondaire et postsecondaire de l’enseignant et cela, même si une évaluation antérieure a été fournie par le MEQ ou par un autre employeur du réseau scolaire. Tous les documents requis sont indiqués dans l'aide-mémoire à l'intention du personnel enseignant. Voici à titre de rappel les caractéristiques des documents attendus.

Documents officiels. L’enseignant doit fournir ou faire parvenir à l'établissement faisant la demande d'évaluation de scolarité des relevés de notes et des diplômes originaux et officiels, c’est-à-dire portant le sceau ou la signature du registraire ou de son représentant. C'est l'établissement d'enseignement qui vérifie qu'il s’agit d’originaux et transmet des photocopies incluant le verso à la Fédération. N’envoyez pas les originaux à la Fédération.

Documents lisibles. Tous les documents expédiés doivent être lisibles.

Documents en langue étrangère. Les traductions faites par un traducteur agréé ou les traductions assermentées ne sont pas considérées comme des documents officiels. Il est essentiel de nous faire parvenir des documents officiels en langue originale (accompagnés de traductions si disponibles).

Relevés de notes. Le relevé de notes est le document fondamental. Habituellement, lorsque le diplôme est obtenu, le relevé de notes indique le titre et la date d’obtention du diplôme. Dans un tel cas, le diplôme est un complément d’information, il n’est pas indispensable.


Étape 3
Traitement de la Demande

Un représentant de la Fédération vous contactera pour toute clarification ou demande de documents supplémentaires si nécessaire. L'attestation fournie par la Fédération est livrée en deux copies, l’une pour le dossier de l’employeur, l’autre pour l’employé.

Équipe

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Chantal Loiselle
Chantal Loiselle

Claude Lanthier, Consultant
[email protected]

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