La FEEP prend acte du dépôt du projet de loi n° 9

 Montréal, 28 novembre 2025 – La Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP) prend acte du dépôt du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec. Elle accompagnera activement ses membres dans cette nouvelle transition. 

À la suite de la consultation menée auprès de ses membres, la FEEP constate que certaines dispositions soulèvent des enjeux importants. La clause grand-père, telle que formulée, pourrait limiter l’avancement professionnel de personnes déjà en poste, particulièrement des femmes, largement représentées dans les fonctions visées. La FEEP souhaite donc éviter qu’une mesure transitoire crée de nouvelles inégalités dans les milieux scolaires. 

Le projet de loi pourrait également avoir un effet négatif sur le maintien du patrimoine culturel de nombreuses écoles privées, dont plusieurs occupent des bâtiments historiques marqués par l’évolution de l’éducation au Québec. Renforcer la laïcité ne doit pas mener à l’effacement de ce patrimoine, qui constitue un pan important de notre histoire collective. 

La portée de certaines obligations pour les visiteurs et prestataires externes demeure aussi à clarifier afin d’assurer une application réaliste en milieu scolaire. 
La FEEP déposera un mémoire et fera les représentations nécessaires pour défendre les enjeux du réseau privé, dans une approche constructive et dans l’intérêt des élèves, du personnel et des communautés éducatives.