Projet de loi no 9 – La FEEP dépose un mémoire

Projet de loi no 9 – La FEEP dépose un mémoire axé sur l’autonomie des écoles et la réussite des élèves 

Montréal, 28 janvier 2026  – À la suite du dépôt de son mémoire dans le cadre de l’étude du projet de loi no 9, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation, la Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP) souhaite mettre de l’avant quatre recommandations prioritaires afin de soutenir les objectifs du législateur, tout en tenant compte de la réalité du milieu scolaire.

Tout en reconnaissant la volonté de clarifier le cadre applicable à la laïcité, la FEEP estime que certains ajustements sont nécessaires afin d’éviter des effets non souhaités sur l’organisation des services éducatifs, la gestion du personnel et la capacité des écoles à répondre efficacement aux besoins des élèves.

Les quatre recommandations clés de la FEEP sont les suivantes :

1. Maintenir un cadre législatif souple, qui préserve l’autonomie et l’agilité des établissements d’enseignement, la diversité des projets éducatifs et leur capacité d’adapter rapidement l’offre de services aux besoins des élèves;
2. Appliquer la clause grand-père selon le corps d’emploi, en reconnaissant la mobilité professionnelle comme un levier essentiel pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre et assurer la continuité des services éducatifs;
3. Tenir compte des impacts sur l’équité, notamment dans les corps d’emploi majoritairement féminisés, afin d’éviter des restrictions disproportionnées à l’avancement professionnel et aux conditions de travail;
4. Clarifier le traitement du patrimoine religieux, en précisant que les éléments patrimoniaux, architecturaux ou historiques ne constituent pas, en soi, une mise en valeur d’un signe religieux lorsqu’ils relèvent de l’histoire du bâtiment et non d’une pratique religieuse active.

« L’autonomie et l’agilité des écoles sont des conditions essentielles pour répondre rapidement et adéquatement aux besoins des élèves, particulièrement dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et de complexification des services éducatifs. Les ajustements que nous proposons visent à permettre aux établissements d’exercer pleinement cette capacité d’agir, tout en respectant les objectifs de la laïcité. Il est possible d’atteindre cet équilibre sans fragiliser l’organisation des services scolaires », affirme Stéphane Mayer, président du conseil d’administration de la FEEP.

La publication est disponible dès maintenant sur le site de la FEEP. Consultez le document.